Renforcer la participation démocratique, donner aux citoyens les moyens d’agir et promouvoir l’inclusion des citoyens dans l’UE
Les démocraties reposent sur la participation de leurs citoyens. Les citoyens de l'Union connaissent de mieux en mieux les droits que leur confère la citoyenneté de l'Union, et ils les utilisent. Ils font par exemple de plus en plus usage de leurs droits électoraux.
| >80% | des citoyens de l'Union connaissent les droits liés à la citoyenneté de l'Union. |
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| +5 p.p. | de la participation aux élections du Parlement européen de 2019 par rapport à 2004. Le taux de participation aux élections du Parlement européen de 2019 a atteint son niveau le plus élevé depuis 25 ans, grâce aux jeunes électeurs et aux primo-votants, ainsi qu'à la participation accrue des femmes. |
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Les citoyens de l'Union estiment toutefois qu'il faudrait en faire plus pour les informer sur les droits liés à la citoyenneté de l'Union, par exemple via des campagnes de sensibilisation.
| >60% | des citoyens de l'Union trouvent que trop peu d'efforts sont consentis pour les informer sur les droits liés à la citoyenneté de l'Union, selon la consultation publique sur les droits liés à la citoyenneté de l'Union de 2020. |
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Pour renforcer la démocratie, donner aux citoyens les moyens d'agir et promouvoir l'intégration, la Commission européenne prendra les mesures suivantes:
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1
Actualiser les règles européennes régissant le droit de vote aux élections municipales et européennes
La Commission entend actualiser les directives relatives aux droits électoraux des citoyens de l'Union mobiles aux élections municipales et européennes. Cela supposerait de mettre à jour, de clarifier et de renforcer les règles afin de garantir qu’elles favorisent une participation large et inclusive des citoyens de l’Union mobiles.
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2
Coopérer étroitement avec le Réseau européen de coopération sur les élections
La Commission travaillera avec les États membres via le Réseau européen de coopération en matière d'élections pour faciliter et améliorer l'exercice des droits électoraux des citoyens de l'Union.
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3
Apporter son soutien à l’observation électorale indépendante
L’observation des élections est un bon moyen d’associer les citoyens au processus électoral et de renforcer la confiance du public dans des élections libres et régulières. La Commission financera des projets d’observation indépendante des élections, notamment par les citoyens.
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4
Soutenir la démocratie délibérative et renforcer de manière innovante la participation des citoyens au processus législatif de l’UE
Pour que les citoyens soient dotés de moyens d'agir, ils devraient disposer des outils, des canaux et des compétences nécessaires pour faire entendre leur voix sur la scène publique afin de pouvoir contribuer directement à l’élaboration des politiques publiques à tous les niveaux. La Commission adoptera des approches innovantes pour les associer au processus législatif afin de veiller à ce que la législation de l’UE soit adaptée à sa finalité et conforme aux valeurs de l’UE.
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5
Soutenir l’inclusion des citoyens de l’UE dans la société européenne
La Commission financera des actions locales spécifiques visant à favoriser l’intégration des citoyens de l’Union dans la société de l’UE, au travers du programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs».
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6
Sensibiliser à l'importance de la participation culturelle pour la société et la démocratie
La Commission sensibilisera l’ensemble de l’UE à l’importance que revêt la participation à la culture pour la société et la démocratie, au travers d’actions ciblées comprenant un financement.
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Faciliter l’exercice de la libre circulation et simplifier la vie quotidienne
La liberté de circulation, qui permet à tout citoyen de l’UE de vivre, de travailler ou d’étudier dans un autre État membre que le leur, est le droit auquel les citoyens de l’UE tiennent le plus.
| 13.3M | estimation du nombre de citoyens de l'Union qui ont fait usage de ce droit et se sont installés dans un autre État membre. |
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| 20% | des personnes ayant répondu à la consultation publique sur les droits liés à la citoyenneté de l'Union de 2020 ont déjà vécu dans un État membre et travaillé dans un autre. |
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| >80% | des citoyens de l’Union ont déclaré que la libre circulation au sein de l’UE apporte des avantages globaux à l’économie de leur pays. |
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| 3.7M | estimation du nombre de citoyens de l'Union qui vivent au Royaume-Uni. Le Brexit a eu un impact significatif sur ceux-ci. |
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Cependant, s’installer à l’étranger peut s’accompagner d’un certain nombre de difficultés juridiques et administratives. La Commission européenne aide les États membres et les citoyens de l'Union à surmonter ces difficultés à l'aide des mesures suivantes:
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7
Actualiser les lignes directrices de l’UE sur la libre circulation
La Commission actualisera les lignes directrices de l'UE sur la libre circulation pour tenir compte de la diversité des familles (familles arc-en-ciel) et de l’application des mesures introduites en raison de préoccupations de santé publique. Les lignes directrices de 2009 offraient des informations et du soutien aux États membres et aux citoyens de l'Union sur les questions considérées comme problématiques lors de l'exercice de la libre circulation des citoyens de l'Union.
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8
Protéger les droits des citoyens européens vivant au R.-U.
Conformément à l’accord de retrait, la Commission continuera de soutenir la protection des droits des citoyens de l’Union qui, du fait de l’exercice de leur droit à la libre circulation alors que le Royaume-Uni était encore membre de l’UE, résidaient au Royaume-Uni avant la fin de la période de transition.
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9
Encourager l’inclusion de solutions transfrontalières d’administration en ligne et de commerce électronique dans les cartes d’identité nouvellement émises
La Commission travaillera avec les États membres pour promouvoir l’intégration de solutions transfrontalières d’administration et de commerce en ligne dans les cartes d’identité nouvellement délivrées.
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10
Simplifier les obligations fiscales pour les citoyens de l'Union
La Commission a l’intention de formuler des recommandations visant à améliorer la situation des contribuables exerçant des activités transfrontalières, y compris des travailleurs frontaliers.
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11
Soutenir la mise en place de planificateurs d’itinéraire multimodaux
La Commission lancera une initiative visant à soutenir le développement de planificateurs d’itinéraires multimodaux ainsi que de services numériques facilitant la réservation et le paiement des différentes offres de mobilité.
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Protéger et promouvoir la citoyenneté de l’Union
La citoyenneté de l'Union et les droits associés sont des symboles de notre identité européenne partagée et de la réalisation que nous appartenons tous à une communauté basée sur les principes de la démocratie, de l'État de droit et du respect des droits fondamentaux.
Il est très important de promouvoir et de protéger les valeurs et l'intégrité de la citoyenneté de l'Union – cela inclut de garantir que la citoyenneté ne soit pas compromise et que les droits ne soient pas limités.
| 37% | des citoyens de l'Union estiment être informés des actions à prendre lorsque leurs droits en tant que citoyens de l'Union ne sont pas respectés. |
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| +10M | de personnes ont participé au programme Erasmus+ (et ses prédécesseurs) au cours des 30 dernières années. Ce programme joue un rôle important dans la promotion de la citoyenneté de l'Union et des valeurs communes. |
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La Commission européenne prendra les mesures suivantes pour promouvoir et protéger la citoyenneté de l'Union:
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Continuer à surveiller les «programmes d’octroi de passeports dorés» permettant d’obtenir la citoyenneté européenne et à prendre des mesures, si nécessaire
Les valeurs et principes de l’Union tels que la solidarité entre les ressortissants des États membres sont affaiblis si l’appartenance au projet européen, la jouissance de ses droits et la participation à sa vie démocratique sont conditionnées par une simple transaction économique. "La Commission continuera à surveiller les risques posés par les régimes d’investissement pour la citoyenneté de l’Union, y compris dans le cadre des procédures d’infraction en cours, et interviendra si nécessaire."
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13
13. Proposer de nouvelles mesures d’égalité et de lutte contre la discrimination
13. Proposer de nouvelles mesures d’égalité et de lutte contre la discrimination La Commission a adopté la stratégie de l’UE en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes 2020-2025, le plan d’action de l’UE contre le racisme, et les cadres stratégiques sur les LGBTIQ et les Roms. La Commission proposera de nouvelles mesures en matière d’égalité et de lutte contre la discrimination, parmi lesquelles:
• Une proposition visant à prévenir et lutter contre la violence fondée sur le genre et la violence domestique
• Une stratégie en matière de droits des personnes handicapées et une communication sur la stratégie de l’UE en matière de lutte contre l’antisémitisme
• Une initiative en vue de compléter la liste des crimes de l’UE afin d’y inclure toutes les formes de discours et de crimes haineux -
14
Favoriser le sentiment d’identité européenne chez les jeunes
La Commission soutiendra le sentiment d’identité européenne des jeunes Européens au moyen du programme ERASMUS+, du programme du corps européen de solidarité et des actions Jean Monnet.
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Continuer à suivre l’impact des mesures prises
La Commission continuera à surveiller l’incidence des mesures restrictives, en particulier celles mises en place pendant les crises, sur les droits liés à la citoyenneté de l’Union, sur la possibilité d’élections libres et régulières et sur l’équité du débat démocratique jusqu’à la levée de ces mesures. "Elle continuera à aider les États membres à échanger leurs bonnes pratiques sur ces questions au sein du Réseau européen de coopération en matière d’élections."
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Protéger les citoyens de l’UE en Europe et à l’étranger, y compris en période de crise/d’urgence
La pandémie de COVID-19 a touché les Européens de différentes manières et a également mis en lumière et exacerbé les inégalités qui existent dans notre société. La pandémie de COVID-19 a aussi mis en exergue la valeur de la solidarité entre les États membres, ainsi qu’entre les citoyens.
| 7M | de citoyens de l'Union voyagent ou vivent dans des pays où ils n'ont pas accès à la protection consulaire offerte par leur pays d'origine. |
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| ~90% | des personnes ayant répondu à la consultation publique sur les droits liés à la citoyenneté de l'Union de 2020 ont indiqué que les délégations de l'UE devraient assister de manière plus active les citoyens de l'Union non représentés. |
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| +600 | mille citoyens européens affectés par les restrictions de voyage liées à la COVID-19 ont été rapatriés dans le cadre d'un effort de coordination sans précédent entre l'UE et ses États membres. |
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| 70% | des personnes ayant répondu à la consultation publique sur les droits liés à la citoyenneté de l'Union de 2020 pouvaient trouver les informations dont ils avaient besoin sur la pandémie via les institutions nationales et de l'UE ou via les médias. |
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La Commission européenne prendra les mesures suivantes:
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Mettre en œuvre la stratégie de l’UE concernant les vaccins contre la COVID-19 en collaboration avec les États membres
La Commission mettra en œuvre la stratégie de l’UE concernant les vaccins contre la COVID-19 en collaboration avec les États membres, donnant à tous les citoyens un accès rapide, équitable et abordable à ces vaccins. La Commission a également proposé un nouveau programme de santé de l’UE, EU4Health, qui soutiendra des actions visant à protéger les citoyens de l’Union contre les menaces transfrontières graves pour la santé.
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17
Renforcer notre soutien à la jeunesse
La Commission renforcera son soutien aux jeunes citoyens de l’Union, y compris ceux issus de groupes défavorisés, afin de les aider à accéder à l’éducation, à la formation et, enfin, au marché du travail grâce au dispositif de la garantie pour la jeunesse.
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Revoir les règles de l’UE relatives à la protection consulaire
En 2021, la Commission réexaminera les règles de l’UE en matière de protection consulaire afin d’améliorer la préparation et la capacité de l’UE et des États membres à protéger et à aider les citoyens européens en temps de crise. Cela renforcerait la coopération entre les États membres et assoirait le rôle de soutien de l’UE, en tirant le meilleur parti de son réseau unique de délégations de l’UE pour fournir une assistance consulaire aux citoyens de l’UE en cas de besoin, par exemple en leur permettant d’organiser des vols de rapatriement et de délivrer des titres de voyage provisoires.
Vous souhaitez en savoir plus sur la protection des citoyens l'Union en temps de crise?
Bibliothèque
Pour en savoir plus sur la citoyenneté de l'Union, consultez le:
- Rapport sur la citoyenneté de l'Union 2020
- Fiche d'information «Résultats de la consultation publique sur les droits liés à la citoyenneté de l’Union 2020»
- «Donner aux citoyens les moyens d’agir et protéger leurs droits»
- Rapport au titre de l'article 25 du TFUE concernant l'exercice effectif de la citoyenneté de l'Union